Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre USTS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des formations proposées par le Prestataire.

2. Inscription et validation

L'inscription à une formation devient définitive après réception du paiement complet. Le Client recevra une confirmation d'inscription par email contenant tous les détails pratiques de la formation.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via notre plateforme sécurisée Stripe.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Annulation et report

Par le Client :

• Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50%
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, possibilité de report sur une session ultérieure

Par le Prestataire : En cas d'annulation de la formation par le Prestataire, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à dispenser la formation avec le plus grand soin et professionnalisme. Il met à disposition tous les supports pédagogiques nécessaires et garantit la compétence de ses formateurs.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à assister à l'intégralité de la formation et à respecter le règlement intérieur de l'organisme. Il doit disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet) pour suivre la formation dans de bonnes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des connaissances acquises lors de la formation. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.